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Auteur |
BOUCHARD, Jean-Christophe |
/Revue :
| Option Finance
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N° de la revue |
891 |
Page(s) |
p. 27 |
Ref |
86458 |
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Une provision qui porte sur une charge de l'exercice ou sur une charge afférente à un exercice future pose des difficultés d'application, comme le démonte les différentes jurisprudences sur la pratique commerciale des bons de réduction. Le Conseil d'Etat à notamment infléchit sa jurisprudence en considérant que si un bon de réduction n'est utilisable que pour l'achat d'un second produit, cette méthode de promotion favorise principalement l'achat du premier produit auquel le bon est attaché. La charge potentielle impliquée par l'utilisation du bon de réduction se rattache à la vente de ce premier produit par un lien direct pour justifier qu'elle fasse l'objet d'une provision déductible à la clôture de l'exercice au cours duquel cette vente a été enregistrée.
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CHEQUE CADEAU | REDUCTION | DROIT FISCAL
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